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Business / B2B

Tout savoir sur l’obligation liée au tri des déchets pour les professionnels

Tout savoir sur l’obligation liée au tri des déchets pour les professionnels
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Le « décret 5 flux » (n° 2016-288) impose depuis juillet 2016 à toutes les entreprises productrices de déchets une obligation de tri de ces derniers, qu’ils soient effectivement produits par les salariés ou qu’ils soient issus des usagers. Cette obligation concerne des secteurs aussi variés que les bureaux privés, les administrations, la restauration rapide, les chantiers, les centres commerciaux, etc.

 

Faites le point sur votre situation :

Pour commencer, il est possible de faire un bilan de ce qui est déjà en place. Chaque entreprise est tenue de faire le point sur son volume de déchet et son coût de gestion, du stockage à son traitement, en passant par la collecte. Elle peut en profiter pour impliquer et mobiliser l’ensemble des personnes qui sont susceptibles de produire des déchets dans les espaces de travail. Vous n'avez personne en interne pour traiter ce sujet délicat afin de vous conformer à la réglementation en vigueur? Sachez qu'il existe des consultant QSE externe capable de réaliser un audit et de vous aider à mettre en application facilement ces règles.

 

Commencez avec de petits gestes simples :

Pour ce qui est des actions concrètes, différents types d’action peuvent être mis en place selon les moments de la journée. Pendant les heures de travail, quelques-unes des mesures conseillées peuvent être d’imprimer de manière raisonnable et de réduire ou limiter la consommation des fournitures et surtout du papier, dont le coût et le tri peuvent être rationnalisés. Au déjeuner, de la vaisselle réutilisable peut être proposée tandis que les biodéchets peuvent être aisément compostés. Ensuite, des petites astuces de triage peuvent être trouvées selon les contextes et les entreprises car elles ne produisent pas toutes du bois, des plastiques, des métaux ou du verre. Enfin pendant les pauses, il est possible pour les fumeurs d'installer plusieurs cendriers devant l'entreprise et pourquoi pas de développer un affichage communiquant les impacts des mégots jetés par terre. Pour info : Un mégot jeté au sol peut, à lui seul, polluer jusqu'à 500 litres d'eau.

 

Que dit la législation sur le tri des déchets :

Pour les entreprises qui recourent à un prestataire privé d’enlèvement des déchets, l’obligation est automatique. De plus, l’entreprise est responsable de ses déchets, quel que soit le mode de gestion choisi (article L 541-2 du Code de l’environnement) et quelles que soient les modalités du contrat passé entre l’entreprise et le prestataire d’enlèvement. Quant aux entreprises qui recourent au service public, cette obligation liée au tri des déchets n’est applicable qu’à partir d’un seuil de 1100 litres de déchets par semaine et par implantation.

 

Par exemple, concernant les papiers de bureau, le décret n° 2016-288 dispose que, dans le cas où les administrations d’État productrices ou détentrices de ce type de déchets regroupent plus de 20 personnes sur chacune de leurs implantations, le triage est obligatoire. Autre exemple : toute production dépassant le seuil des 10 tonnes de biodéchets par an entraîne l’obligation de les trier à la source.

 

Vous voilà informez des réglementations en vigueur concernant le tri des déchets pour les professionnels, bien que cela semble assez méconnu des entreprises, nous vous invitons à travailler ce sujet en interne ou à faire appel à un consultant QSE externe afin de vous mettre aux normes.

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