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Avocat / Loi / Législation

Respecter les réglementations sanitaires pour ouvrir votre commerce

Respecter les réglementations sanitaires pour ouvrir votre commerce
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La crise sanitaire a entraîné des protocoles successifs qui ont multiplié les mesures d’hygiène et de distanciation physique que les commerces sont encore tenus de respecter. Faisons le point sur quelques-unes des mesures préconisées par le gouvernement dans son protocole sanitaire renforcé pour les commerces.

 

Jauge sanitaire

Selon la réglementation en vigueur, la jauge doit être contrôlée avant qu’elle ne revienne à la normale fin juin. Elle a déjà connu plusieurs étapes, en mai et juin. Le 19 mai 2021, la jauge sanitaire minimale était fixée à 8 m2 par client, au 9 juin 2021, la jauge sanitaire est ramenée à 4 m2 par client, puis l’effectif autorisé sera total au 30 juin 2021, dans le respect des mesures barrières et de distanciation physique.

 

Mesures de contrôle

Pour les magasins qui disposent d’une surface de vente de plus de 400 m2, un comptage doit être effectué par une personne dédiée, souvent positionnée à l’entrée du magasin. Il est aussi possible de mettre en place un quelconque autre système de comptage pour s’assurer de ne pas dépasser la jauge puisque le commerçant se doit de veiller à ce que cette jauge soit respectée.

 

Distanciation physique

Pour ce qui est de la mise en place de marquages au sol, celle-ci peut remplir deux choses : le respect des 2 mètres de distanciation sociale et recommander un sens de circulation unique dès l’entrée et dans les magasins. Les marquages au sol doivent être mis en place dans les zones où il y a risque de constitution d’une file d’attente.

Pour appuyer cette lutte contre les points de regroupement, des affichages peuvent venir rappeler la nécessité de respecter la distanciation physique.

 

Séparateurs physiques

Parmi les endroits les plus sensibles, les caisses posent un problème en soi car, en plus du marquage au sol pour que les clients puissent respecter les distances entre eux, il faut séparer physiquement les clients et la personne qui se trouve en caisse puisque, bien souvent, la distanciation sociale ne peut pas être respectée. C’est pourquoi il faut recourir à des séparateurs physiques. Un autre exemple pourrait être les séparateurs de table pour les restaurants.

 

Port du masque

Mesure obligatoire, le respect du port du masque dans les établissements recevant du public doit être contrôlé par le commerçant. Cette mesure s’applique indifféremment à tous les clients, même pour les petits à partir de 6 ans, dans la mesure du possible.

Les consignes liées au port du masque (de sa mise en place et de son usage jusqu’à son retrait) doivent être rappelées dans l’espace de travail, autant pour les salariés que pour les clients, par le biais de formations et d’affichages.

 

Ventilation des lieux

Enfin, une autre mesure importante à respecter concerne le renouvellement régulier de l’air, soit par des ouvertures comme les portes et les fenêtres laissant naturellement circuler l’air, soit par un dispositif mécanique permettant la ventilation.

Chaque commerce s’engage à favoriser la mesure du CO2 dans l’air. Si cette mesure est supérieure au seuil de 800 ppm, le commerce doit agir pour aérer/renouveler l’air en réduisant par exemple le nombre de personnes admises dans les locaux. Si la mesure dépasse les 1000 ppm, les locaux doivent être évacués le temps que l’aération/renouvellement de l’air se fasse.

 

Bien sûr, d’autres mesures peuvent être mises en place selon les situations et les commerces, notamment pour le nettoyage des locaux, les créneaux horaires ou la proposition d’un système de rendez-vous.

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